Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de formation professionnelle proposées par ASN Software (codes produit FORM-IA-N1, FORM-IA-EXP, pack, mentoring). Un devis ou une convention de formation prévaut en cas de contradiction.

Objet

Conception et animation de sessions (présentiel ou remote), fourniture de supports et labs pédagogiques. Les tarifs publiés sur le site sont indicatifs HT et non contractuels.

Commande

La commande est ferme après acceptation écrite d’un devis (email valant acceptation) ou signature d’une convention. Effectif, dates, lieu et voie technique (N1 A/B) sont précisés au devis.

Prix et paiement

• Prix en euros hors taxes, TVA en vigueur.
• Acompte 30 % à la commande, solde à J+7 après la session, sauf accord.
• Intra : forfait groupe. Inter : prix par place. Frais de déplacement hors base facturés au réel si le devis le prévoit.

Annulation / report

• Report sans frais jusqu’à 10 jours ouvrés avant J0.
• Annulation client < 10 jours : 50 % du montant TTC dû.
• Annulation < 3 jours ou no-show : 100 % dû.
• Si le formateur est empêché, ASN Software propose un report ou un remplaçant ; à défaut, remboursement des sommes versées, sans autre indemnité.

Propriété intellectuelle

Les supports restent la propriété de ASN Software. Licence d’usage interne non exclusive pour les participants de la session. Pas de rediffusion, revente ou formation tierce sans accord écrit.

Données et labs

Les travaux pratiques utilisent des données fictives. Le client s’engage à ne pas y injecter de données personnelles ou secrets, sauf sandbox expressément convenue.

Droit applicable

Droit français. Litiges : compétence des tribunaux du siège de l’éditeur, après tentative de résolution amiable. Contact : contact@asn-software.com — formulaire.